Conditions générales de vente

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Création et intégration du site internet : Jennifer Cutullic

Immatriculation au RCS 948 604 251 R.C.S - Rennes

Email : jennifer@jennycutepaper.com

Hébergeur du présent site web : Hostinger

Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente(CGV) sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les CGV décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Jennifer Cutullic et les clients passant commande par le biais du site www.jennycutepaper.com (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique).

Les CGV s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des CGV lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV.
Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos CGV à chaque nouvelle commande que vous souhaiteriez effectuer. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Livraison

Chaque commande est préparée à la main par mes soins et est envoyée sous 5 à 12 jours, avec un numéro de suivi. Vous recevrez un email de confirmation après le paiement de votre commande.

Le délai de livraison prévu dans la confirmation de votre commande n'est donné qu’à titre purement indicatif et ne saurait constituer un engagement de ma part. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par la Poste.
Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés prière de contacter en priorité le service client La Poste au 3631, puis le cas échéant, jennifer Cutullic via l’onglet Contact.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Jennifer Cutullic ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais.

Prix

Les prix des produits vendus au travers ce site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition/livraison. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Jennifer Cutullic se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Retours et échanges

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Jennifer Cutullic est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, formuler ses réclamations dans les quinze 14 jours après livraison via un email avec numéro de commande.

Droit de propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site. Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Jennifer Cutullic. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.